jeudi 18 décembre 2008

2025 : justice numérique assistée

Le développement de logiciels de gestion juridique et le déploiement des réseaux judiciaires ont fortement numérisé le secteur de la justice permettant une plus grande flexibilité et une meilleure performance du traitement des dossiers.

Il est loin de temps des piles de dossiers en papier s'entassant dans les bureaux du greffe ou dans les études de magistrats. Aujourd'hui, l'ensemble des cours de justice et des installations administratives sont entièrement équipées d'écrans et de projecteurs permettant l'accès aux pièces d'instruction comme aux données diverses relatives aux affaires instruites. Puisant à la fois dans le stock numérique du Greffe, dans les fichiers et banques de données des services de police et des services généraux, le dispositif numérique de la justice est profilé pour la performance et pour permettre un traitement rapide des affaires. L'efficacité est le gage d'une économie pour le contribuable et la marque d'une instruction propre et rigoureuse.
Les magistrats comme les juristes sont à la fois des spécialistes du droit mais aussi des experts de la documentation. Si le système publique dispose de plusieurs outils de navigation et de recherche dans le dédale des affaires classées et des multiples fichiers de renseignements judiciaires, financiers et sociaux, les grands cabinets de la place Vendôme et du parc Monceau rivalisent d'outils de data mining et de recherche sélective bien plus performants. La seule connaissance du droit n'est plus le critère décisif et de nombreux facteurs liés à la qualité des technologies numériques sont devenus des paramètres d'une justice entièrement assistée.
Et non seulement les professionnels disposent d'un arsenal technologique de pointe mais les prévenus et les parties impliquées ont recours, elles aussi, à un ensemble de services personnalisés en ligne. Les réseaux participatifs permettent ainsi à des parties d'intervenir dans les débats et les audiences depuis des postes distants en ignorant la distance et les décalages horaires. Et bien que couvertes par les conventions de discrétion et de secret, les affaires deviennent de plus en plus publiques tant les fuites sont nombreuses, incontrôlables et complètement liées à la sophistication des procédés employés.
Cette accélération du traitement juridique des affaires a permis symétriquement de rattraper le retard considérable accumulé par la plupart des cours de justice. Mais dans le même temps, les appels à jugements en première instance, en appel et même en cassation se sont multipliés. Aujourd'hui, le recours juridique devant tribunal fait partie des outils commerciaux et des leviers de conquête de marchés des grandes corporations multinationales, notamment en matière de propriété intellectuelle et de concurrence.
Etendue au niveau européen, la justice numérique a permis une avancée notable en termes de rendement dans un monde où la multiplication des litiges s'est développée à la mesure de la digitalisation de l'économie et des relations entre les personnes physiques ou morales. Reste que l'équilibre entre recherche de la vérité et confrontation technologique est toujours difficile à trouver. Le règne du papier et de la procédure a cédé le pas à l'empire électronique de l'information instantanée et totale.

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